Charte de L'IF-EPFCL

Mise à jour après l’Assemblée Générale de Juillet 2022 et le Vote du 20 Avril 2023

Charte version 2023 Télécharger

« …s’il y a quelque chose qui est à faire, dans l’analyse, c’est l’institution de cet autre champ énergétique, qui nécessiterait d’autres structures que celles de la physique, et qui est le champ de la jouissance. Pour ce qui est du champ de la jouissance — hélas, qu’on n’appellera jamais, car je n’aurai sûrement pas le temps même d’en ébaucher les bases, le champ lacanien, mais je l’ai souhaité, il y a des remarques à faire. »
Jacques Lacan, Le Séminaire, Livre XVII, L’envers de la psychanalyse, éd. du Seuil, Paris, 1991, p. 93.

L’Internationale des Forums du Champ Lacanien (IFCL) a pour but de fédérer les activités des Forums du Champ Lacanien (FCL) dont l’initiative a été lancée à Barcelone, en juillet 1998, et de développer entre eux de nouveaux liens de travail.

Ces Forums trouvent leur origine lointaine dans la dissolution en 1980 de l’École de Lacan, l’EFP. Ils sont issus du courant qui à cette date, en France, a opté pour une nouvelle École, l’École de la Cause freudienne. Elle s’est ensuite étendu en Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Colombie, Espagne, Israël, Italie, Venezuela, etc. Après la crise de 1998 les Forums tentent une contre-expérience. Nés d’une opposition au mésusage de l’Un dans la psychanalyse, ils visent à une alternative institutionnelle orientée par les enseignements de Sigmund Freud et Jacques Lacan.

L’assemblée de l’IF, réunie le 16 décembre 2001 à Paris, a proclamé la création de l’École de l’IF, École de Psychanalyse des Forums du Champ lacanien (EPFCL), conformément à ce qui était prévu dans sa Charte de 1999.

De ce fait, l’IF s’intitule désormais IF-EPFCL.

Partout où il y a des dispositifs d’École, qu’ils soient épistémiques ou de la Garantie, l’intitulé de l’ensemble Forum-École devient : École de Psychanalyse des Forums du Champ lacanien (EPFCL) de X. Soit EPFCL-France, EPFCL-Espagne, FFCL-F9 ou EPFCL Espagne-FOE-Galice-Malaga, EPFCL-Italie, EPFCL-Brésil, EPFCL-AL-Nord, et EPFCL-AL-Sud.

I. Les Forums du Champ lacanien

A) Définition

Les Forums associés dans l’IF sont du Champ lacanien. Ils empruntent et ils réfèrent leur intitulé aux développements que Jacques Lacan a consacrés à cette notion dans son Séminaire L’envers de la psychanalyse.

Leur objectif principal se déduit à la fois de leur origine et de cette référence : contribuer à la présence et au maintien des enjeux du discours analytique dans les conjonctures du siècle.

Ces Forums du Champ lacanien ne sont pas des Écoles et ne délivrent aucune garantie analytique. On peut leur appliquer ce que Lacan disait de la Cause freudienne après la dissolution de l’EFP : « elle n’est pas École, mais Champ », et aussi : « elle aura son École ».

B) Finalités

L’objectif principal des Forums, précédemment énoncé, se décline sur trois axes : la critique, l’articulation avec les autres discours, la polarisation vers une École de psychanalyse :

1. Les Forums sont nés d’une exigence quant aux conditions du maintien du discours analytique. Conformément à cette origine, la critique de ce qui se dit au nom de la psychanalyse dans l’ensemble des divers courants du mouvement analytique et celle des pratiques institutionnelles qui se proposent de la porter, restera l’une de leurs finalités constantes. Les Forums ont commencé avec le débat critique, ils veilleront à en maintenir l’exigence, au gré des conjonctures à venir.

2. Les Forums étant du Champ lacanien, lequel inclut l’ensemble des discours régulateurs des jouissances, la vocation propre des Forums est d’assurer la répercussion et l’incidence du discours analytique au sein des autres discours. C’est dire que les connexions avec les pratiques sociales et politiques qui s’affrontent aux symptômes du temps, les liens avec d’autres praxis théoriques (sciences, philosophie, art, religion, etc.) seront tout spécialement de leur ressort.

3. Les Forums ne sont pas sans être orientés vers l’École d’où ils prennent leur sens, car c’est l’École qui se voue à cultiver le discours analytique. L’expérience prouve que ce discours, toujours menacé par le refoulement, par la tendance à se perdre et à se résorber dans le discours commun, est à la merci des contingences de l’acte analytique.

Une École est faite pour soutenir cette contingence en lui donnant l’appui d’une communauté qu’anime le transfert de travail. Par les cures, les contrôles, le travail personnel sur les textes, l’élaboration à plusieurs dans les cartels, l’épreuve de transmission de la passe, elle s’efforce de faire circuler et de soumettre au contrôle le savoir que l’expérience dépose et sans lequel il n’est point d’acte analytique.

Les Forums ne sont pas École mais ils sont partie prenante du maintien de ces objectifs d’École. Ils se donnent pour objectif de préparer un retour à l’École voulue par Lacan, dans le cadre des nécessités de notre temps.

L’École est régie par le texte les « Principes pour une École orientée par les enseignements de Sigmund Freud et de Jacques Lacan », actualisés au fil des ans par le vote de tous les membres de l’École.

L’ensemble Forum / École fonctionne en liaison solidaire avec les Collèges cliniques des Formations du Champ lacanien.

C) Fonctionnement

Les Forums composés d’un minimum de dix membres, ont et peuvent avoir des formes diverses : associations ou fédérations, nationales ou locales dotées de structures, qu’elles aient ou non statut juridique, et qui ont admis des membres payant une cotisation.

Ces Forums, qu’ils aient ou non statut juridique, fonctionnent selon la règle démocratique. Les responsables des instances sont choisis par la voie de l’élection, à bulletin secret, pour une durée de deux années maximum, la règle de permutation s’appliquant à toutes les charges de gestion.

Dans ce cadre, les choix nécessaires se décident au cas par cas, chaque Forum se dotant des instances et de tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses fins : commissions, cartels, débats, colloques, rendez-vous, bulletins d’information, publications, etc.

Les Forums fonctionnent donc selon le principe d’initiative, que limite seul, éventuellement, le principe de solidarité. Le principe d’initiative s’entend aisément : il veille à ce que le fonctionnement bureaucratique n’étouffe pas les idées nouvelles et ne fasse pas obstacle aux entreprises inattendues quand elles sont compatibles avec les finalités des Forums. Le principe de solidarité rappelle plutôt que dans un ensemble lié par un projet commun, les actes de l’un, qu’il s’agisse d’un membre ou de tout un Forum, engagent l’ensemble des autres par ses conséquences. Il invite donc à la concertation à tous les niveaux et à la responsabilité de chacun.

L’IF n’exerce sur le fonctionnement des Forums aucune fonction de direction.

D) Admission de nouveaux Forums

Pour créer un forum, il faut un minimum de dix personnes. Lorsqu’un nouveau Forum en formation sollicite son admission dans l’IF, il le fait auprès du CRIF en exercice Celui-ci instruit la demande, puis la présente à l’assemblée de l’IF, en présence de membres du Forum. L’assemblée se prononce sur l’admission.

Admission des Forums en formation

« Quand un ensemble de personnes veut être admis comme Forum en formation, — condition pour être admis plus tard comme Forum de l’IF avec 10 membres minimum — il en fait la demande auprès du Représentant de sa zone, en mentionnant l’origine de l’initiative, la date des premières réunions, la liste et les coordonnées des participants.

Après informations, le CRIF peut admettre cet ensemble comme « Forum en formation » et l’Assemblée en est informée.

La durée minimum d’un Forum en formation est de deux ans après son admission.

Durant ce temps les activités du Forum en formation devront permettre à chaque membre :

– D’engager une formation dans les cartels, nos organe de base et, au-delà de sa formation personnelle éventuelle, de suivre les activités plus larges de la zone.

– de commencer à s’intégrer dans la communauté de travail de sa zone au delà des liens singuliers noués dans le groupe.

– de connaître les principes et les structures qui organisent l’IF et l’Ecole qui l’oriente,

Durant ces deux ans les activités des Forums en formation peuvent être annoncées sur la liste locale de la zone, sous l’intitutlé « Forum en formation de…. » afin qu’elles soient connues au fur et à mesure de sa zone et de son Représentant.

Chaque Représentant tient le registre de ces activités diverses, le transmet à l’ensemble de son CRIF, qui à son tour le transmet le cas échéant au CRIF suivant, lequel au terme des deux ans peut présenter à l’Assemblée la demande d’intégration de ce Forum dans l’IF.

2. L’Internationale des Forums du Champ lacanien

L’IF est une fédération des Forums du Champ lacanien. Ses membres institutionnels sont les associations ou fédérations des FCL, nationales ou régionales, qui adoptent la présente Charte et celles qui, dans l’avenir, seraient admises à s’y fédérer. Les membres de chacun de ces ensembles sont eux-mêmes membres de l’IF.

L’IF peut admettre un membre individuel à titre transitoire pour une durée d’un an, dans la perspective de la création d’un Forum, à condition qu’il en fasse la demande et que celle-ci soit acceptée par l’Assemblée.

A) Finalités

L’IF est une structure de représentation et de cohésion de l’ensemble constitué par les Forums. Elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur la gestion interne des Forums qui la composent.

Son objet est donc d’assurer les connexions, tant nationales qu’internationales, entre les divers Forums du CL dans le monde, de créer tous les moyens susceptibles de favoriser les échanges, la circulation des informations et les publications propres à consolider le réseau des liens épistémiques qui font une communauté de travail.

B) Administration

L’IF fonctionne selon le principe d’une direction collégiale. Elle comprend deux instances, qui permutent tous les deux ans et dont les membres ne sont pas immédiatement rééligibles à la même fonction.

– Un Collège des représentants des grandes zones linguistico-géographiques

– Un Collège des délégués des Forums

L’EPFCL comprend deux instances internationales :

– le Collège international de la garantie (CIG) et

– le Collège d’animation et d’orientation de l’École (CAOE).

À ces quatre instances s’ajoute à partir de 2020 une instance supplémentaire qui permute tous les deux ans de la moitié de ses membres :

– Un Laboratoire international de la politique de la psychanalyse de l’IF et de son École. :

Le Collège des représentants (CRIF)

Il représente l’unité de l’ensemble. Sa fonction est double : assurer la circulation des informations et mener à bien les actions décidées par l’Assemblée sous l’impulsion venue des Forums et de l’École.

Il se charge d’assurer la circulation des informations émanées des Forums et des dispositifs d’École. Il les recueille via les délégués et les diffuse dans l’ensemble. Il lui incombe aussi de réaliser les publications de l’IF.

Par ailleurs, il étudie et diffuse en juin de chaque année les demandes d’admission à l’IF-EPFCL présentées soit par les Forums en formation soit à titre de membre transitoire et il les soumet à l’Assemblée qui décide. Le Collège des Représentants facilite le travail des Forums en formation.

Avant toute déclaration, chaque initiative pour la création d’un nouveau Forum ou association de Forum doit être adressée au Représentant de la zone concernée pour examen et discussion collégiale. Il revient au Représentant de chaque zone de décider de la pertinence de la diffusion d’informations sur la liste IF-EPFCL en cas d’incertitude du modérateur. Si besoin le Représentant pourra consulter l’ensemble du CRIF.

Il convoque l’Assemblée, si possible à l’occasion des Rendez-vous internationaux. Il en établit l’ordre du jour à partir des avis des Forums. Il présente un rapport sur les tâches effectuées, soumet, s’il y a lieu, son bilan financier et propose le montant de la cotisation.

Deux mois et demi avant la date des Assemblées, le CRIF annonce sur la liste l’ouverture de la période préparatoire aux assemblées. Les Instances internationales, les Forums et/ou les membres qui ont des questions ou des propositions à soumettre les diffusent pour discussion sur cette liste.

Quinze jours avant les Assemblées, sur la base des débats qui auront eu lieu et des avis recueillis, le CRIF et le CAOE établissent et diffusent respectivement les ordres du jour actualisés des Assemblées de l’IF et de l’Ecole .

La mission du Collège des représentants étant de transmission et d’exécution, il consulte l’Assemblée des votants par voie électronique pour toute décision qui ne serait pas de stricte application du règlement de la charte et agit en fonction de la majorité des avis transmis.

Composition du Collège des représentants

Le Collège est composé par les représentants des zones.

Il élit son Secrétaire et répartit les tâches à accomplir entre ses membres.

Chacun des membres du Collège est élu, pour deux ans, par l’ensemble qu’il représente. Le vote se fait sur candidature, à bulletin secret, dans chaque Forum. Celui-ci organise l’élection au rythme des permutations. On vote :

– en Argentine pour le Représentant d’Amérique latine-Sud,

– en Colombie, au Venezuela, à Porto Rico et au Panama pour le Représentant de l’Amérique latine-Nord,

– en Australie, en Angleterre, aux États-Unis, en Nouvelle Zélande en Israël, et à Londres pour le Représentant de la zone anglophone,

– au Brésil pour le Représentant du Brésil,

– en Espagne pour le Représentant d’Espagne,

– en France, en Belgique, pour le Représentant de la zone francophone,

– en Italie pour le Représentant de l’Italie.

– dans les forums de la zone plurilingue pour le Représentant de la zone. Chaque forum de la zone plurilingue qui le souhaite élit, sur candidature, à bulletin secret, un de ses membres, parlant anglais ou français, candidat à être Représentant pour la zone. On procède ensuite à un tirage au sort parmi les élus des Forums qui n’ont pas encore été élus.

Le Collège des délégués (CD)

Les délégués assurent l’articulation entre leur Forum et les trois Collèges internationaux.

Ils participent aux comités de rédaction composés par les Collèges internationaux. Leur rôle à l’égard de l’École est défini dans les « Principes ».

Ils transmettent régulièrement les informations pertinentes qui sont à diffuser immédiatement ou qui méritent de paraître dans le bulletin, et plus généralement toutes les suggestions émanant de leur Forum. De même, ils répercutent dans leur Forum les diverses informations retransmises par le Collège des représentants concernant l’ensemble des autres Forums. Après l’Assemblée, ils rendent compte à leur Forum des débats de l’Assemblée, à partir du compte rendu qu’il leur revient de diffuser.

Composition du Collège des délégués

Il comprend les Délégués des Forums. Chaque Délégué est élu, sur candidature, à bulletin secret, pour deux ans maximum, par les membres de son Forum national ou local à jour de leur cotisation. Il revient à chaque Forum d’organiser cette élection avec celle du membre du Collège des représentants, au rythme des permutations.

Le nombre des délégués

Le calcul se fait ainsi : pour 10 membres 1 délégué, puis par tranche de 10, 20 membres, 2 délégués, 30 Membres, 3 délégués, etc. Le nombre des délégués est ajusté au fur et à mesure de l’évolution du nombre de membres du Forum. Chaque Forum gère ses ajustements.

Quelle que soit la date de l’élection d’un nouveau Délégué, ce dernier quitte ses fonctions en même temps que les autres délégués qui sont en fonction depuis deux ans, conformément au principe de permutation.

Toutes ces modifications seront immédiatement communiquées au CRIF par le Forum concerné. Le CRIF établit la liste des votants. Il informera la personne responsable de la mise à jour de la base des données de tout changement. Les modifications seront suspendues 90 jours avant les Assemblées et jusqu’à la fin de celles ci.

Un forum ayant moins de dix membres peut s’associer à d’autres forums pour être représenté dans l’Assemblée : soit à un autre forum de moins de 10 membres pour avoir un délégué commun, soit à un forum qui a déjà un délégué auquel il pourra transmettre ses avis, avec lequel il pourra débattre, et qui pourra le représenter dans l’Assemblée.

Là où il existe une double structure, association nationale et Forums locaux ayant admis des membres qui payent une cotisation, le pays choisit s’il veut être représenté dans l’IF-EPFCL par les Délégués des Forums locaux ou par ceux de l’Association nationale. Là où il y a seulement une Association nationale, il lui reviendra de veiller, dans la mesure du possible, à ce que les divers lieux d’implantation soient représentés dans le Collège des Délégués, en tenant compte du fait que les Délégués s’engagent à être présents à l’Assemblée, ce qui impliquera pour eux de voyager périodiquement outre-Atlantique.

Les dispositions relatives au fonctionnement des deux Collèges pourront être précisées dans un règlement intérieur, élaboré respectivement par chacun des Collèges, qui le soumettra à l’Assemblée.

Le Laboratoire international de la politique de la psychanalyse

Un Laboratoire international de la politique de la psychanalyse de l’IF et de son Ecole est chargé de la réflexion et de la recherche sur les objectifs et les moyens de notre Ecole dans les urgences de l’époque sur la base des options fondamentales inscrites dans la Charte de l’IF en 1999.

Il est composé de deux membres par zone, élus sur candidature : un membre parmi les anciens Représentants et anciens membres des CIG — à l’exclusion des collèges sortants (Ex avec une élection en 2020, les membres du CRIF et CIG 2018/2020 ne sont pas immédiatement candidats) et un membre de l’Ecole qui n’a pas été encore en fonction dans ces instances. Ses membres permutent tous les deux ans de la moitié des ses membres.

Ce Laboratoire travaille en contact étroit avec l’ensemble des membres. Pour ce faire il se met en contact avec les situations diverses de l’EPFCL via les responsables des intercartels, les délégués et les AME de chaque zone. Selon les besoins il peut aussi créer des structures ad hoc de concertation, ainsi que tous les relais nécessaires, par exemple des cartels, pour avoir un point de vue ajusté aux réalités de la base des Forums des diverses zones.

Les questions étudiées et les avis émis sont transmis au fur et à mesure sur la liste IF, avant d’être condensés dans le Rapport qu’il présente chaque deux ans à l’Assemblée pour débat. Il tient le Cahier des problèmes traités et le transmet au Laboratoire suivant.

Élection des représentants et des délégués

Le renouvellement des représentants et des délégués se fait tous les deux ans, après le RV. Le CRIF ouvre la période des élections. Celle-ci s’étend sur deux mois maximum. Chaque Forum a le choix des modalités de l’élection qui peut se faire, selon les cas, en réunissant les membres, par correspondance ou en mode électronique. Mais partout, le vote se fait sur candidature, à bulletin secret, et seuls les membres dûment inscrits dans un Forum et à jour de leur cotisation pour l’année en cours et l’année précédente, votent. Tous les membres des Forums peuvent être candidats. Là où la zone comprend plusieurs Forums ou groupement de Forums il serait souhaitable de favoriser lors de la permutation à une alternance qui reflètent les spécificités de cette zone par un dialogue et un accord. Les candidatures doivent être connues 15 jours avant l’élection.

S’il arrive qu’un délégué soit indisponible en cours de mandat, le forum élit un délégué suppléant qui reste en fonction jusqu’à la prochaine permutation.

Le dépouillement des deux votes est public. Il se fait à la fin du vote pour les Forums qui peuvent se réunir. Pour ceux qui votent par correspondance ou en mode électronique, il se fait en présence des instances du Forum, une semaine après la date de clôture des élections. Les élus le sont à la majorité simple.

Les résultats sont transmis au Collège des représentants qui se charge de les diffuser sur la liste IF-EPFCL, et via les Délégués. Le document de résultats mentionne la liste nominale des membres inscrits dans le Forum à jour de leur cotisation pour l’année en cours et l’année précédente, le nombre de votants et la répartition des votes sur les candidats.

Election du Laboratoire

Il est élu selon les dispositions suivantes, homologues à celles fixées pour les Représentants : « Il est composé de deux membres par zone, élus sur candidature : un membre parmi les anciens Représentants et anciens membres des CIG — à l’exclusion des collèges sortants. (Exemple avec une élection en 2020, les membres du CRIF et CIG 2018/2020 ne sont pas immédiatement candidats) et un membre de l’Ecole qui n’a pas encore été en fonction dans ces instances. » Le renouvellement des membres du Laboratoire se fait tous les deux ans de la moitié de ses membres, après le RV. Le CRIF ouvre la période des élections. Celle-ci s’étend sur deux mois maximum. Chaque Forum a le choix des modalités de l’élection qui peut se faire, selon les cas, en réunissant les membres, par correspondance ou en mode électronique. Mais partout, le vote se fait sur candidatures, à bulletin secret, et seuls les membres dûment inscrits dans un Forum et à jour de leur cotisation pour l’année en cours et l’année précédente, votent. Les candidatures doivent être connues 15 jours avant l’élection.

Le dépouillement des votes est public. Il se fait à la fin du vote pour les Forums qui peuvent se réunir. Pour ceux qui votent par correspondance, il se fait en présence des instances du Forum, une semaine après la date de clôture des élections. Les élus le sont à la majorité simple.

L’Assemblée

Composition de l’Assemblée

L’Assemblée comprend : les membres de l’IF-EPFCL, les envoyés des Forums en formation, les membres individuels à titre transitoire. Tous participent aux débats de l’Assemblée, mais seuls les membres du Collège des représentants (CRIF), du Collège des délégués (CD), des trois derniers Collèges internationaux de la garantie (CIG) et Collèges d’animation et d’orientation de l’École (CAOE) et des secrétariats de la passe correspondants à ces trois CIG y disposent du droit de vote. Ils composent l’Assemblée des votants.

Fonction de l’Assemblée

Elle veille au maintien des objectifs propres aux Forums et elle prend toutes les mesures susceptibles de favoriser l’esprit de débat et de discussion. Elle décide des orientations et actions pertinentes pour l’IF-EPFCL.

L’assemblée de l’IF se réunit tous les deux ans à l’occasion des Rendez-vous internationaux.

Quinze jours avant les Assemblées, sur la base des débats qui auront eu lieu et des avis recueillis, le CRIF, le LIPP et le CAOE établissent et diffusent respectivement les ordres du jour actualisés des Assemblées de l’IF et de l’Ecole.

Le Collège des Représentants peut consulter l’Assemblée des votants par courrier électronique quand il le juge nécessaire, ou bien quand un tiers des membres de cette assemblée le demande.

Chaque année, au mois de juin, il soumet à l’Assemblée les candidatures des nouveaux Forums.

Si un membre de l’assemblée de votants est empêché de participer, il peut donner son pouvoir à un autre membre de cette assemblée. Chaque membre ne peut disposer que de deux procurations.

Un secrétaire de l’Assemblée, désigné sur place, est chargé d’établir un compte rendu des débats à diffuser sur la mailing liste de l’IF-EPFCL par les représentants et par les délégués dans leur Forum. Parallélement l’ensemble des débats est enregistré pour archivage, les audio sont disponibles. Le texte des décisions votées par l’assemblée est rédigé sur place, relu à l’assemblée pour accord, et consigné tel que dans le compte rendu de l’assemblée.

L’Assemblée entend le rapport du Collège des Représentants, du Laboratoire et des Collèges internationaux de l’École, se prononce sur les demandes d’admission, fixe le montant des cotisations, s’accorde sur la périodicité, les dates, les lieux, les thèmes des Rendez-vous internationaux des Forums, débat puis décide de la politique de la revue, des actions à entreprendre et se prononce sur toutes les questions à l’ordre du jour.

Les votes se font habituellement à main levée. Cependant, au cas où il s’agirait des personnes, ou bien si l’Assemblée en décide autrement, on passera au vote à bulletin secret.

Quand une majorité s’abstient (50% plus une voix) la mesure envisagée est ajournée.

Dans cette limite, les votes se font à la majorité simple quand il s’agit de répondre par oui ou non, ou bien quand on doit se prononcer entre deux choix seulement. Quand il y a plus de deux choix, 3 ou 4 ou plus, on fait un premier vote sur chacun de ces choix possibles, puis les deux choix qui ont obtenu le plus de voix sont mis en ballotage et un vote à la majorité simple les départage.

L’IF n’intervient pas dans la politique intérieure des Forums. L’Assemblée est souveraine pour tous les cas d’exception.

Articulation des Collèges cliniques et des Forums / École

Chacune de ces structures mentionne dans ses textes le Champ lacanien qui est pour nous le signifiant unitaire.

Actuellement ces collèges ont des intitulés divers, mais quels qu’ils soient, il leur sera aisé d’y adjoindre un sous-titre ou un surtitre, précisant qu’ils se placent dans les Formations cliniques du Champ lacanien.

Les enseignants des Collèges sont tous membres de l’IF.

Lors des invitations faites par un Collège, il est également prévu une activité dans le cadre du Forum ou de l’École.

Mention doit être faite dans nos statuts (IF-EPFCL) du lien de solidarité CC/Forum-École.

Les publications

1. Hétérité

La revue de l’IF et de l’EPFCL est sous la responsabilité du CRIF. Elle paraît en version électronique, reprend les contributions des RV internationaux qui pourront ensuite être éventuellement reprises en version papier par les diverses Revues des zones.

2. Le Répertoire

II paraît tous les deux ans, juste après l’Assemblée Générale et les élections des nouvelles instances internationales, dans les langues de l’IF-EPFCL, sous la responsabilité du CRIF, en version PDF. On imprime 2 à 3 exemplaires au moins pour la bibliothèque. La version PDF dispose d’une option impression qui permet d’obtenir un exemplaire papier. Chaque zone décide du nombre d’exemplaires papier qu’elle imprime en fonction de la demande de ses membres. Les frais sont prélevés sur la part locale de la cotisation IF. Les changements sont communiqués au représentant de la zone qui informe le responsable de la base de données des membres. Seuls les membres des Forums à jour de leur cotisation de l’IF-EPFCL pour les deux dernières années écoulées figurent sur le Répertoire PDF..

La version PDF est consultable sur le site international. Un moteur de recherche permet d’accéder en ligne aux informations de la base de données. La consultation en est disponible seulement pour les membres de l’IF.

Composition :

Les textes de référence

– Charte de l’IF ;

– Les textes fondateurs de Jacques Lacan mentionnés dans « Principes » ;

– Principes pour une École orientée par les enseignements de Sigmund Freud et Jacques Lacan.

Les listes de membres de l’IF et de l’EPFCL

– Liste alphabétique des membres des Forums, nom, adresses, titres et fonctions, mention de l’appartenance à l’École et éventuellement des titres d’École AME ou AE.

– Liste nominale par Forum mentionnant l’appartenance et les titres d’École.

– Liste nominale des AME et AE.

Les instances

– Liste des membres des Collèges internationaux.

3. Les Archives

— Documents d’archives :

La Charte. Les principes. Les répertoires. Les comptes rendus des assemblées de l’IF. Tout autre document significatif.

— Lieux :

Les archives sont déposées au siège des associations nationales, là où il y en a. À défaut au domicile du Représentant de la zone qui les tient, le cas échéant, à la disposition de chaque Forum.

Ressources de l’IF et de l’École

Les ressources sont constituées par les cotisations des membres des Forums qui ont des Délégués, les dons, les ventes de brochures et toutes les ressources non interdites par la loi. Le montant des cotisations de l’IF est fixé par l’Assemblée des votants.

Le CRIF décide de l’utilisation des fonds au niveau international (publications, site, voyage, etc.). Il désigne le trésorier international en son sein qui présente son bilan lors de l’assemblée. Chaque représentant gère les cotisations de sa zone.

Le montant des cotisations d’École pour les membres, les AME et les AE est fixé dans chaque dispositif d’École en fonction des situations locales. Ce montant s’applique pour l’ensemble de ses membres. Les membres d’École des forums rattachés à un dispositif s’acquittent seulement de la cotisation internationale.

Les cotisations d’École sont perçues dans le Forum où les membres d’École sont inscrits et elles sont utilisées pour organiser les activités d’École.

Voir Règlement financier en Annexe.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’IF-EPFCL se perd automatiquement en cas de non paiement par un Forum de la cotisation durant une année. La perte de la qualité de membre peut aussi être prononcée en cas de manquement grave par rapport aux objectifs fondamentaux des Forums. Elle ne peut alors être décidée que par l’Assemblée, après discussion avec les membres du Forum concerné, et par un vote à la majorité des deux tiers.

Évolution

II appartiendra à l’Assemblée d’introduire, au fil du temps, dans le texte de la Charte, les modifications qui paraîtraient nécessaires en fonction des avis des Forums transmis par les Délégués.

Dissolution

Si un tiers des membres de l’Assemblée le demande, la question de la dissolution est mise à l’ordre du jour de l’Assemblée. Elle peut alors être prononcée à la majorité des voix.

ANNEXE I

RÈGLEMENT DES FINANCES DE L’IF-EPFCL

GESTION DES COTISATIONS DE L’IF ET DE L’ÉCOLE

Compte et trésorier international

Un compte international de l’IF-EPFCL, géré par un trésorier international désigné par le CRIF est créé pour gérer les dépenses internationales de l’IF et de l’École.

La trésorerie internationale et le trésorier international alternent tous les deux ans de la France à l’Amérique Latine. Pour 2016-2018 le compte international sera en Argentine.

Chaque Représentant appelle, centralise et gère les cotisations IF et École de sa zone, mais reverse une partie de ces cotisations sur le compte international, proportionnellement au nombre de ses membres, pour couvrir les dépenses internationales de l’IF et de l’École. Le Trésorier présentera le bilan d’ensemble à chaque RV.

Suite à l’Assemblée Générale tenue à Rome en juillet 2010, il a été décidé que 50% du montant des cotisations de l’IF sont gérés par le trésorier de la zone, 50% reversés à la trésorerie internationale.

L’Assemblée de Rio en juillet 2012 a pris acte de la difficulté de fonctionnement de la trésorerie internationale mais n’a pas remis en question le principe de son fonctionnement.

La devise des cotisations

Depuis 2020, les cotisations IF et École sont fixées dans la monnaie locale de chaque pays.

Le montant des cotisations IF et École

40 Euros à partir de 2023 (30 Euros de 2009 à 2022). À partir de 2020, le montant des contributions est le montant proportionnel de la somme en euros établi par un indice international, en fonction de la valeur de la monnaie utilisée dans chaque pays. L’indice de référence sera l’indice Big-Mac, le denier disponible à la date d’appel des cotisations, le premier janvier de chaque année.

La proposition du CRIF sur les cotisations locales d’École des dispositifs rattachés a été adoptée en 2009. Les membres d’École des forums rattachés à un dispositif s’acquittent seulement de la cotisation internationale.

Date d’appel des cotisations

Chaque zone organise le recueil des cotisations IF et EPFCL comme il lui convient pour l’année en cours, mais en tenant compte de la date des assemblées et des périodes de vote. Au cours de l’année des Assemblées, la date limite de collecte des cotisations IF et EPFCL pour l’année en cours sera un mois avant pour les membres votant aux deux assemblées, l’appel à cotisation étant fixé au premier janvier de chaque année. Pour l’inscription dans le Répertoire, la date limite est le 31 décembre, date légale d’exigibilité des cotisations.

Répartition des dépenses

Les cotisations de l’IF :

Elles sont réparties pour moitié entre les dépenses internationales et locales. La part internationale couvre toutes les dépenses internationales de l’IF, notamment celles du site international, des traductions pour tous les événements internationaux (RV, Rencontre d’Ecole) ou continentaux (Symposium ou Conférence réunissant diverses zones). Les autres frais de ces évènements sont pris en charge par le paiement des inscriptions, par les subventions éventuelles et les bénéfices (ou le cas échéant les déficits) reviennent au Forum organisateur qui est responsable de son budget.

Le Président (coordinateur ou directeur) du Forum qui accueille le RV international participe à la Commission d’Organisation, en raison de la responsabilité financière assumée par le Forum.

Les cotisations d’École couvrent les frais suivants :

-— Etant donné l’importance de l’engagement financier des membres du CIG, sont remboursés à tous ses membres l’ensemble des frais de déplacement : billets d’avion ou de train, frais d’hébergement (dans la limite de 100€ par nuit) et de repas (dans la limites de 30€ par jour) lorsque le CIG se réunit en dehors de tout Rendez-vous international et/ou Journée nationale.

Lorsque le CIG se réunit en marge des Rencontres d’Ecole quelles qu’elles soient, sont remboursés à tous ses membres les frais d’hébergement et de repas occasionné(s) par le(s) jour(s) sur place supplémentaire(s).

Quand un Forum invite un AE, il le fait à ses frais.

– Les Journées consacrées à des problèmes d’École (passe ou autre) quand elles sont organisées par un ensemble de forums, telles que Journées européennes ou leurs homologues latino-américaines.

ANNEXE II

Appartenance à différents Forums

Pour être membre de l’IF, il faut être inscrit dans un Forum. Chaque membre de l’IF peut, s’il le souhaite, s’inscrire dans plus d’un Forum, en fonction de ses liens de travail, mais il doit avoir un Forum principal.

Celui-ci est nécessaire à l’établissement de toutes nos listes : pour le Répertoire, le paiement des cotisations internationales, la vérification des votes dans les assemblées, l’éligibilité, etc.

Un membre inscrit dans plusieurs Forums paie les cotisations locales de chacun de ces forums et la ou les cotisations internationales une fois seulement dans le Forum principal.

La définition du Forum principal

C’est le Forum où on vit le plus souvent, où on pratique la psychanalyse (éventuellement et principalement), où on travaille. Il correspond à l’adresse mentionnée dans le Répertoire. C’est celui où l’on vote (une seule fois) pour les fonctions internationales (Délégué, Représentant, CIG), et où on peut être élu à ces mêmes fonctions.

Le nombre de membres d’un Forum

C’est le nombre des membres (10 membres minimum) pour lesquels il est le Forum principal. De même, quand il y a un ensemble de Forums, le nombre de membres de l’IF et de l’Ecole de cet ensemble, est celui des membres pour lesquels ces Forums sont leur Forum principal.

Dans la liste des membres par Forums du Répertoire, chacun est inscrit dans son Forum principal, mais il est mentionné aussi, pour chaque membre, son appartenance éventuelle à d’autres Forums supplémentaires.

Formation des Forums par division

En cas de conflit dans un Forum, un nouveau Forum ne pourra se former que sous certaines conditions ; la médiation du CRIF intervient pour deux ans. Si, au terme des deux ans, aucune solution n’est trouvée, un Forum en formation pourra être proposé par ceux qui le souhaitent.

Le site international de l’IF-EPFCL

La responsabilité du remaniement et du suivi du site international de l’IF-EPFCL est désormais confiée à Lucile Cognard du Forum du Brabant en Belgique. L’équipe d’orientation du site proposée par le CRIF est composée de Mario Binasco, Rosane Melo, Ramon Miralpeix et Colette Soler.

La liste internationale

La liste internationale diffuse toutes les informations concernant les activités qui se déroulent dans l’IF :

• les rendez-vous internationaux, les Rencontres d’Ecole, les symposium et Conventions inter-zone, les Journées nationales et locales, communiqués par les commissions responsables de l’événement ;

• les débats ouverts par les instances internationales, CRIF, CIG ou LIPP ;

• et plus généralement les informations des forums, communiquées par une instance responsable du forum, concernant leurs activités, les invitations et les publications ;

• les informations des forums sont limitées à deux passages sur la liste pour chaque évènement.

Par contre ne figurent pas sur la liste les messages personnels, inter-personnels, ni les remerciements et congratulations diverses.

Proposition supplémentaire: un compte Twitter de l’IF où chaque Forum peut diffuser images et textes à sa guise. Pour ce faire, chaque membre et forum qui le souhaite est invité à s’abonner au compte de l’IF (qui lui-même s’abonne aux comptes des membres et des forums). Sont retweetées à l’ensemble des abonnés du compte IF les informations postées par les forums et leurs membres concernant leurs activités. Aucune surcharge de boite mail, chacun se connecte à Twitter quand il le souhaite.

ANNEXE III

Le choix de la date du Rendez-vous international

Les instances responsables dans chaque zone se prononcent avant l’Assemblée sur la période de Rendez-vous qui serait propice pour leur zone, selon que l’événement est à leur charge ou pas, et en précisant leurs critères : en fonction des vacances, de l’assistance possible, du prix des voyages, de l’activité universitaire etc. — car tous ces critères n’ont pas le même poids. Elles diffusent ces propositions sur les listes, on peut commencer à en débattre si nécessaire pour décider ensuite dans l’assemblée de l’intersection la plus favorable entre les diverses périodes qui ont été proposées.

Les comités scientifiques du Rendez-vous international

Les comités scientifiques des Rendez-vous internationaux comprennent une personne de chaque zone, chacune ayant été élu au niveau international, soit en tant que membre actuel ou passé du CRIF ou du LIPP, soit en tant que membre actuel ou passé du CIG

ANNEXE IV

PROTECTION DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL

Proposition transitoire

Une étude approfondie en collaboration avec des légistes sera entreprise pour que la collecte des données des membres, leur gestion et leur utilisation soient conformes aux lois de protection des données à caractère personnel qui sont en vigueur dans les différents pays. Les mesures appropriées seront mises en œuvre dès que possible. Les procédures de gestion de ces données ainsi que l’organisation dédiée à la gestion de ces données devront être adaptées à cette occasion. Ainsi, plusieurs articles relatifs à l’utilisation et à la protection des données personnelles pourront être adoptées au plus tard lors de l’Assemblée de 2022 et intégrées à la Charte, complétant cette section.

Charte de L’IF-EPFCL